Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l'ensemble des relations entre la société KHEWEUL.COM SA (ci-après « Kheweul »), dont le siège social est situé au Sénégal, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés sur le site kheweul.cash.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.

Article 2 — Services proposés

Kheweul propose les services suivants :

• Hébergement web mutualisé, VPS et dédié
• Enregistrement et gestion de noms de domaine
• Certificats SSL
• Services de messagerie professionnelle
• Solutions de sauvegarde et de sécurité
• Tout autre service proposé sur le site kheweul.cash

Article 3 — Inscription et compte client

Pour accéder aux services, le Client doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations véridiques et complètes lors de l'inscription
• Mettre à jour ses informations en cas de changement
• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers
• Notifier immédiatement Kheweul en cas d'utilisation non autorisée de son compte

Article 4 — Commandes et activation

Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement. L'activation des services est effectuée dans un délai maximum de 24 heures après réception du paiement, sauf indication contraire.

Kheweul se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

• Informations incomplètes ou inexactes
• Suspicion de fraude
• Non-respect des présentes CGV/CGU
• Impayés antérieurs

Article 5 — Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en Francs CFA (XOF) et sont susceptibles de modification à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• Orange Money / Wave / Free Money
• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Virement bancaire
• Tout autre moyen de paiement proposé sur le site

Les factures sont émises à chaque échéance et doivent être réglées dans le délai indiqué. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des services.

Article 6 — Durée et renouvellement

Les services sont souscrits pour la durée choisie lors de la commande (mensuelle, trimestrielle, annuelle, etc.). Le renouvellement peut être automatique ou manuel selon le service.

Une facture de renouvellement est envoyée avant la date d'échéance. En l'absence de paiement à la date d'échéance, les services pourront être suspendus puis résiliés après un délai de grâce.

Article 7 — Résiliation

Par le Client : Le Client peut demander la résiliation de ses services à tout moment via son espace client ou en contactant le support. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante, sauf disposition contraire.

Par Kheweul : Kheweul se réserve le droit de résilier les services d'un Client en cas de :

• Non-paiement des factures après relance
• Violation des présentes CGV/CGU
• Utilisation abusive ou illégale des services
• Atteinte à la sécurité de l'infrastructure

Article 8 — Utilisation acceptable des services

Le Client s'engage à utiliser les services de manière responsable et légale. Sont strictement interdits :

• L'hébergement de contenus illégaux, diffamatoires, pornographiques impliquant des mineurs, ou incitant à la haine
• L'envoi de spam ou de courriers électroniques non sollicités
• Les attaques informatiques (DDoS, phishing, malware, etc.)
• L'utilisation excessive des ressources au détriment des autres utilisateurs
• La revente des services sans autorisation préalable
• Toute activité contraire aux lois sénégalaises et internationales

Kheweul se réserve le droit de suspendre immédiatement tout compte en infraction, sans préavis ni remboursement.

Article 9 — Responsabilités et garanties

Engagement de Kheweul :

• Kheweul s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme
• Kheweul garantit une disponibilité cible de 99,9% sur ses infrastructures d'hébergement
• En cas de défaillance, Kheweul s'engage à rétablir les services dans les meilleurs délais

Limitations :

• Kheweul ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte de revenus, etc.)
• La responsabilité de Kheweul est limitée au montant payé par le Client pour le service concerné
• Kheweul n'est pas responsable des interruptions dues à des cas de force majeure

Article 10 — Sauvegardes

Bien que Kheweul effectue des sauvegardes régulières de son infrastructure, le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses propres données. Kheweul recommande fortement au Client de maintenir ses propres copies de sauvegarde.

Article 11 — Noms de domaine

L'enregistrement des noms de domaine est soumis aux conditions du registre concerné (ICANN, NIC Sénégal, etc.). Kheweul agit en qualité d'intermédiaire et ne garantit pas la disponibilité d'un nom de domaine.

Le Client est responsable du renouvellement de ses noms de domaine. Un domaine non renouvelé à temps pourra être perdu définitivement.

Article 12 — Protection des données personnelles

Kheweul s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients conformément à la législation sénégalaise en vigueur, notamment la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 relative à la protection des données à caractère personnel.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• La gestion du compte client et des services
• La facturation et le suivi des paiements
• La communication relative aux services souscrits
• Le support technique

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Kheweul à l'adresse admin@kheweul.cash.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site kheweul.cash (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive de Kheweul ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 14 — Support technique

Kheweul met à disposition de ses Clients un service de support technique accessible via :

• Système de tickets : Ouvrir un ticket
• Base de connaissances : Consulter
• Email : admin@kheweul.cash

Le support technique couvre l'infrastructure gérée par Kheweul. Le développement, le débogage et la configuration de sites web ou d'applications du Client ne sont pas inclus dans le support standard.

Article 15 — Modification des CGV/CGU

Kheweul se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les Clients seront informés de toute modification par email ou via leur espace client. L'utilisation continue des services après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Dakar, Sénégal seront seuls compétents.

Article 17 — Contact